Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme
INSCRIPTION
Toute inscription à un voyage engage le client même si le voyage ne peut être confirmé immédiatement à la réservation. Le bulletin d’inscription sera caduc en l’absence de confirmation du fournisseur et l’acompte versé sera immédiatement restitué. Toute inscription à plus d’un mois du départ doit être accompagnée d’un versement par personne de 30 % au moins du prix total du voyage, le solde devant être réglé impérativement 30 jours avant le départ. Pour les inscriptions à moins d’un mois du départ, le prix total du voyage doit être réglé à la réservation, tout voyage commandé moins de 21 jours avant le départ devant être réglé soit par carte bancaire, soit en espèces.
En cas d’inscription par téléphone, le règlement pourra également intervenir par carte bancaire après avoir renvoyé à l’agence le formulaire l’autorisant à prélever la carte bancaire (ce mode de paiement n’est accepté que si le titulaire de la carte est le bénéficiaire des prestations achetées). Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage, sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé.
PRIX / DURÉE DE SÉJOUR
Les prix marqués au moment de l’inscription ont été calculés en fonction des conditions économiques en vigueur lors de leur établissement pour la saison concernée. Toute modification de ces conditions, et notamment une fluctuation des taux de change, des tarifs de transport, peut entraîner un changement de prix dont le client sera obligatoirement informé dans les délais les plus brefs, seule entrant en ligne de compte la date de départ et non celle de l’inscription. Ces augmentations font l’objet d’un décompte remis au client les justifiant et précisant l’incidence des nouveaux taux appliqués sur la partie prestations «devises, taxes et carburants» et pour le transport. Si le montant de l’augmentation dépasse 100 %, le client conserve la possibilité d’annuler son voyage sans aucun frais avec remboursement des acomptes
perçus. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et/ou de journées et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Pour les voyages à l’étranger, la première et la dernière journée sont considérées comme étant entièrement consacrées au transport. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
TAXES ET HAUSSES CARBURANT
Les taxes d’aéroport ne sont définitives que lorsque le billet est émis et soldé. Certaines taxes sont réglables sur place et ne peuvent pas être incluses dans le billet. Jusqu’à 1 mois du départ, des hausses carburant peuvent vous être facturées sans annulation possible de votre part.
Pour les locations de voiture, l’agence ne pourra être tenue pour responsable des taxes et assurances acceptées sur place par le client et réglées au loueur.
TRANSPORTS
La responsabilité des compagnies aériennes ou de leurs représentants participant au voyage est limitée (en cas de dommages, plaintes ou
réclamations) au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement.
- Vols spéciaux ou affrétés (charters) : Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, le type d’appareil, les
acheminements, de faire des escales intermédiaires, de changer entre l’aller et le retour etc…
Parfois, en raison de l’intensité du trafic aérien ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents, grève, conditions
météorologiques, etc…) des retards peuvent avoir lieu. En particulier, les correspondances ne sont pas garanties, même si elles figurent sur le même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus ou d’une diminution relative de la durée de séjour. - Vols réguliers : De même que pour les vols spéciaux ou affrétés, tout retard indépendant de notre volonté ne saurait donner lieu à
une indemnisation. Cependant, les compagnies régulières mettent, en règle générale, tout en oeuvre dans ces circonstances pour acheminer les clients dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible.
MODIFICATIONS / ANNULATIONS
Toutes les modifications et annulations de la part du client doivent systématiquement être faites auprès de l’Agence. En cas de modification
de date aller ou retour, de parcours ou d’annulation, les conditions tarifaires de la compagnie aérienne concernée ou du voyagiste seront appliquées. Les frais d’annulation ou de modification étant intégralement reversés aux fournisseurs, la somme de 25 euros vous sera en outre retenue par l’Agence à titre de frais d’intervention. Une modification ou annulation peut faire l’objet de conditions particulières spécifiques à la compagnie aérienne ou au voyagiste. Ainsi les vols RER (Réservation Emission Règlement simultanés) sont non modifiables et non remboursables dès leur achat. Une assurance annulation maladie rapatriement bagages, vous est proposée lors de votre inscription. Cette assurance n’est pas remboursable en cas d’annulation.
SERVICE APRÈS-VENTE
Lorsqu’un client constate qu’un service sur place n’a pas été fourni comme prévu, il doit formuler sa réclamation auprès des prestataires locaux afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou du séjour. S’il n’obtient pas satisfaction il doit demander à nos représentants ou ceux de l’organisateur une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. La réclamation sur le déroulement du voyage doit être transmise à notre agence au plus tard dans les quinze jours suivant le retour. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord du prestataire concerné.
FORMALITÉS
L’Agence informe le client des formalités administratives et sanitaires utiles et nécessaires au bon déroulement de son voyage. La vérification et leur accomplissement (CNI, passeport, visa, vaccination…) incombent au seul client. Aucun remboursement ne saurait être dû dans le cas où le participant ne peut présenter les documents nécessaires en règle (CNI, passeport, visa, certificat de vaccination…) ou s’il se voit refuser l’entrée dans le pays de destination, les frais de retour sont à sa seule charge. Pour les ressortissants étrangers, il est impératif de consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade). Pour les mineurs, il est rappelé que de la naissance jusqu’à 18 ans, ceux-ci doivent être munis d’une pièce d’identité en cours de validité pour acquitter le territoire national. Les personnes investies de l’autorité parentale et d’autres accompagnants devront sous leur seule responsabilité s’assurer préalablement au départ de ce qu’ils disposent de tous documents et autorisations nécessaires pour permettre au mineur de quitter le territoire national (CNI, passeport, autorisation de sortie du territoire, livret de famille…).
CARNET DE VOYAGE
D’une façon générale, les carnets de voyage sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le départ. Il peut arriver cependant que les documents soient remis directement à l’aéroport. Dès lors, la garde juridique de ce titre incombe au client.
